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Arrêt Chaoulli - Fascicules |
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L'une des principales activités du groupe de travail du RRSPQ sur l'assurance privée consiste à produire une série de fascicules rédigés sous forme de questions/réponses. Ces questions ont été formulées à partir des informations véhiculées par les médias ou émises par le public et font référence aux thèmes abordés lors du colloque. Les fascicules
*Cahier spécial, Le Devoir, samedi 18 février 2006 Le RRSPQ a préparé des versions succintes des fascicules réunies dans ce cahier spécial qui est paru le samedi 18 février dans Le Devoir.
Une introduction aux dossiers préparés par le Groupe de travail du RRSPQ sur l’assurance privée rédigée par Lionel Robert et Gilles Paradis.
2. La décision Chaoulli et l'assurance santé au Québec Un texte de Marie-Claude Prémont qui fait le point sur le jugement Chaoulli.
3. La santé et l'état : entre espoirs et désarrois Dans ce document, André-Pierre Contandriopoulos propose de comprendre comment se pose aujourd'hui la question de la réforme du système de santé et de l'élaboration des politiques de santé, particulièrement dans le contexte du jugement Chaoulli. Le texte reprend en grande partie la conférence faite à la Société Royale du Canada en novembre 2005 sous le titre «Santé et dignité humaine au Canada : entre espoirs et désarrois».
4. Quand les tribunaux se mêlent de politique Antonia Maïoni et Christopher P. Manfredi discutent du pouvoir d'intervention des tribunaux hors de leur champs traditionnels d'expertise.
5. Satisfaction et inquiétude: l'ambiguïté de l'opinion sur le système de santé Le texte de Damien Contandriopoulos et Henriette Bilodeau aborde le thème des opinions et des perceptions de la population quant au système de soins de santé.
6. Les délais d’attente dans le système de santé Ce fascicule préparé par André-Pierre Contandriopoulos, François Champagne et Louise-Hélène Trottier tente de répondre à quatre questions : 1) Y a-t-il un problème d’attente ? 2) De quelle attente parle-t-on ? 3) Pourquoi attend-t-on ? 4) Comment peut-on régler les délais d’attente ?
Daniel Reinharz présente le concept d'accessibilité et s'intéresse à l'accessibilité aux services de santé au Québec et à leur évolution ces dernières années, à l'impact d'un régime d'assurance mixte public-privé sur l'accessibilité et aux enjeux pouvant émerger de l'introduction d'une compétition entre secteur public et privé dans le système de santé québécois.
Un texte d'Amélie Quesnel-Vallée et Lee Soderstrom qui jette un éclairage sur ce qui est souvent présenté comme la menace d'une « catastrophe démographique » et sur l'implication du privé dans le système de santé à laquelle elle ferait appel.
9. La cohabitation public-privé : les leçons à tirer des expériences étrangères À la lumière d'expériences étrangères, Paul Lamarche, André-Pierre Contandriopoulos, Louise-Hélène Trottier et François Béland explorent le rôle et l'impact que peut avoir l'accès aux assurances privées pour payer les médecins non participants à l’assurance-maladie au Québec.
10. Financement public-privé en santé Le texte de François Béland dresse une série de questions sur le financement public-privé auxquelles il tente de répondre.
11. Le rôle de l’État, l’assurance privée et les inégalités de santé La principale question posée par Mélanie Bourque consiste à savoir si l'assurance privée contribue au maintien ou à l'augmentation des inégalités de santé.
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