Charte du Réseau

Charte du Réseau de recherche en santé des populations du Québec

Adoptée à l'Assemblée générale inaugurale du Réseau de recherche en santé des populations, le 1er octobre 2003 à l'Hôtel le Dauphin, Drummondville, Québec

SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1 Nom

Le Réseau porte le nom de Réseau de recherche en santé des populations du Québec.

1.2 Définition et mission

Le Réseau de recherche en santé des populations du Québec se donne comme mission de soutenir le développement de la capacité de recherche québécoise en santé des populations.
La recherche en santé des populations vise à identifier, comprendre et agir sur les déterminants de la santé des populations aux fins d’orienter les interventions pour améliorer celle-ci.

1.3 Objectifs

Afin d’atteindre sa mission le Réseau se fixe trois objectifs principaux :

1. Augmenter la capacité de recherche :

• Encourager la recherche multidisciplinaire et collaborative;

• Favoriser les maillages et échanges scientifiques transdisciplinaires inter-institutionnels et internationaux;

• Soutenir la relève et la formation en recherche dans des secteurs ciblés.

2. Soutenir des initiatives structurantes.

3. Favoriser le partage et l’utilisation des connaissances auprès et par les différents acteurs du réseau de la santé (décideurs, intervenants et population).

SECTION 2 : MEMBRES DU RÉSEAU

2.1 Types de membres

2.1.1 Afin d’assurer la meilleure représentation possible des spécialistes en santé des populations le Réseau encourage l’adhésion des membres suivants :

a) Membre chercheur : personne qui consacre la majeure partie de ses activités de recherche en santé des populations, reçoit des subventions d’organismes subventionnaires reconnus, publie dans des revues dotées de comité de pairs et supervise des étudiants de 2e et 3e cycles.

b) Membre partenaire : personne qui possède un diplôme universitaire dans une discipline qui contribue à la recherche en santé des populations et qui est impliquée dans des projets de recherche ou qui utilise les résultats de recherche en santé des populations.

c) Membre associé : une personne ayant obtenu à titre de co-chercheur ou collaborateur une subvention répondant aux critères du FRSQ et qui ne satisfait pas à la définition de membre chercheur ou partenaire.

d) Membre étudiant : une personne en formation de 2e , 3e cycle ou post-doctorale dont le thème de recherche concerne la santé des populations et qui est supervisée par un membre chercheur.

Pour devenir membre du Réseau, une personne doit en faire la demande auprès du Directeur scientifique du Réseau. De plus, les membres chercheurs doivent s’inscrire au répertoire de recherche publique des trois Fonds du Québec (FRSQ, FQRSC, FQRNT).
Chaque demande d’adhésion au Réseau est évaluée et le statut de membre décidé par le Conseil d'administration.

2.2 Privilèges et obligations

2.2.1 Membres chercheurs et partenaires :

Seuls les membres chercheurs et partenaires ont le droit de vote lors des Assemblées annuelles, peuvent bénéficier du support financier du Réseau et ont accès aux fonctions administratives du Réseau de recherche en santé des populations du Québec
Le Réseau s’attend des membres chercheur et partenaire à une collaboration scientifique active et à sa participation aux activités du Réseau :

• participation aux Assemblées annuelles et autres réunions;

• contribution aux différents comités et au développement du Réseau ;

• participation à la préparation des demandes de subventions et/ou de renouvellement du Réseau .

2.2.2 Membres étudiants et associés :

Les membres étudiants et associés ont le droit de parole lors des réunions et assemblées mais n’ont pas le droit de vote.

Le membre étudiant est éligible aux bourses de formation selon les priorités du Réseau.

2.2.3 Désistement :

Tout membre ne désirant plus faire partie du Réseau doit soumettre son désistement par lettre ou par courriel au Directeur scientifique du Réseau.

SECTION 3 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE

3.1 Organigramme du Réseau

Les instances principales du Réseau sont :

• l’Assemblée générale

• le Conseil d'administration

• la direction du Réseau

3.2 Assemblée générale

3.2.1 L’Assemblée générale du Réseau est composée de l’ensemble des membres du Réseau.

3.2.2 L’Assemblée générale est l’instance décisionnelle du Réseau.

3.2.3 Seuls les membres chercheurs et partenaires ont le droit de vote.

3.2.4 L’Assemblée se tient une fois par année habituellement et doit être annoncée au moins trois mois à l’avance.

3.2.5 Le quorum de l'Assemblée générale est constitué de 10 membres chercheurs et partenaires ainsi que 50 % plus 1 des membres du Conseil d'administration.

3.2.6 Le vote se prend à main levée ou par scrutin secret.

3.2.7 L’Assemblée générale a pour fonctions :

• d’approuver les grandes orientations ou stratégies prioritaires du Réseau;

• d’approuver le rapport annuel du Réseau;

• d’élire les membres du Conseil d'administration en s’assurant de la diversité de ce comité;

• de recommander, sur proposition du Conseil d'administration, la nomination du Directeur scientifique du Réseau par les trois Fonds;

• de modifier, le cas échéant, les statuts et règlements de la Charte du Réseau.

3.2.8 Une modification à la présente charte, nécessite l’approbation de 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

3.3 Conseil d'administration

3.3.1 Le Conseil d'administration est constitué de 13 membres. Douze des membres sont élus par et parmi les membres chercheurs et partenaires du Réseau lors de l’Assemblée générale. Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans renouvelable trois fois. Le Directeur scientifique du Réseau est membre d’office et agit à titre de président du Conseil d'administration.

Pour assurer la continuité dans la gestion du Réseau, environ la moitié des membres du Conseil d'administration sont nommés une année paire et l’autre moitié une année impaire.

3.3.2 Le Conseil d'administration a pour rôle la gestion des affaires du Réseau.

3.3.3 Mandats du Conseil d'administration :

• propose les politiques, grandes orientations, initiatives stratégiques et priorités de recherche du Réseau à l’Assemblée générale;

• S’assure de l'atteinte des objectifs et de la réalisation des mandats adoptés en Assemblée générale;

• Favorise la création d’activités scientifiques et académiques;
  Fait la promotion de la recherche transdisciplinaire et multicentrique;
  Crée des partenariats;

• Renforce le maillage intra- et inter-réseaux;

• Procède à l’examen des demandes d’adhésion au Réseau;

• Détermine le lieu, la date et la fréquence de ses réunions;

• Convoque l’Assemblée générale au moins une fois par année;

• Reçoit les rapports scientifiques et financiers de chaque projet financé;

• Décide la répartition budgétaire du Réseau selon les recommandations du Directeur scientifique;

• Approuve les rapports et les protocoles de demandes de renouvellement de subvention aux trois Fonds;

• Approuve le budget du Réseau soumis aux trois Fonds;

• Crée les comités jugés nécessaires et procède aux nominations de leurs membres;

• Nomme les responsables des stratégies prioritaires;

• Crée un comité de sélection pour le renouvellement du Conseil d'administration.

3.3.5 Activités du Conseil d'administration :

• Le Conseil d'administration détermine le lieu, les dates et la fréquence de ses réunions. Il se réunit au moins quatre (4) fois par année

• Le Conseil d'administration peut décider de réunions par vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre mode de communication qu’il accepte;

• La convocation des réunions doit être faite par écrit au moins 1 mois à l’avance;

• Le quorum est de 50 % des membres plus 1 (sept membres);

• Le vote se prend à la majorité simple et le Directeur scientifique vote;

• En situations exceptionnelles, les membres du Conseil d'administration peuvent voter par bulletins recueillis par courrier électronique;

• Un membre ne peut pas se faire remplacer aux réunions;

• Le Conseil d'administration peut exclure du comité un membre qui s’absente à deux réunions sans justification ou qui manque à un des règlements contenus dans la présente charte;

3.3.6 Le remplacement de membres démissionnaires du Conseil d'administration se fait lors de l'Assemblée générale.

SECTION 4 : DIRECTION DU RÉSEAU

4.1 Directeur scientifique

Le Directeur scientifique assure le leadership du Réseau et est responsable de la coordination de ses activités.

4.1.1 Le directeur-scientifique du Réseau :

• Est nommé par les trois Fonds sur proposition du Conseil d'administration et recommandation de l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois;

• Assure le leadership requis à la vitalité du Réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et à la qualité scientifique de ses activités;

• Est le porte-parole et le représentant officiel du Réseau;

• Est responsable de la coordination du Réseau;

• Est responsable de la mise en place de toutes les infrastructures et du personnel nécessaires pour une coordination efficiente du Réseau;

• Est responsable de la gestion du budget du Réseau;

• Préside les Assemblées générales;

• S’assure de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et par le Conseil d'administration;

• Prépare les rapports scientifiques et financiers demandés par les trois Fonds;

• Convoque les réunions du Conseil d'administration et des comités liés au fonctionnement du Réseau;

• Propose au Conseil d'administration l’allocation des fonds consentis au Réseau de manière équitable et efficiente;

• Assure la transparence des activités du Réseau;

• Fait rapport au Conseil d'administration de l’avancement des travaux et de la gestion du budget du Réseau.

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