Publications Santé Canada - Examen législatif sur la Loi sur le cannabis : Rapport final du Comité d'experts
Extraits des conseils du groupe d'experts:
Résumé des conseils
Santé publique : Jeunes
Les jeunes et les jeunes adultes sont plus vulnérables aux effets indésirables du cannabis. Il faut agir davantage pour amener les jeunes à changer leur comportement afin de réduire la prévalence de la consommation et de décourager la consommation nocive. Certaines leçons pourraient éventuellement être tirées de la réduction de la consommation par les jeunes d'autres substances, comme le tabac, puis appliquées au cannabis. De plus grands efforts pour augmenter le nombre de programmes de prévention fondés sur des données probantes et accroître la surveillance et l'application de la loi contre la promotion et la vente de cannabis aux jeunes pourraient contribuer à donner suite à cette préoccupation.
Santé publique : Enfants
La multiplication des signalements d'empoisonnements chez des enfants ayant consommé du cannabis involontairement, notamment du cannabis comestible, était troublante. Les enfants ne devraient jamais avoir accès au cannabis et ces expositions ne devraient jamais se produire. Il faudrait mener d'autres recherches pour connaître les produits mis en cause dans ces incidents, ainsi que déployer de nouveaux efforts pour éduquer les consommateurs, y compris les parents et les personnes qui s'occupent d'enfants, sur les façons de prévenir ces empoisonnements.
Santé publique : Adultes
En ce qui concerne les consommateurs adultes, nous sommes préoccupés par le glissement récent vers des produits du cannabis de plus en plus puissants sur le marché licite (c'est-à-dire des produits contenant de grandes quantités ou concentrations de delta-9-tétrahydrocannabinol [THC]), et par des études récentes indiquant l'augmentation des présentations de soins de santé, y compris pour des cas de psychose.
Il faudrait employer une combinaison d'instruments de politique pour atténuer les risques posés par les produits du cannabis à plus forte puissance et les nouveaux produits du cannabis, qui comprendrait de meilleures recherches, la mise sur le marché d'une plus grande variété de produits à plus faible puissance, l'amélioration de l'information des consommateurs et des efforts continus de Santé Canada en matière de conformité à la réglementation et d'application de la loi. Si la tendance actuelle vers du cannabis à plus forte puissance ne peut être interrompue ni renversée, Santé Canada devrait être prêt à restreindre ou à interdire certains produits afin de protéger la population canadienne contre les méfaits qui y sont associés. Pour être efficaces, ces mesures réglementaires devraient être accompagnées de stratégies visant à empêcher le marché illicite de s'emparer de ce segment de marché.
Maintien des mesures de santé publique
Les données probantes indiquent que le cadre comprend des mesures et des contrôles appropriés pour gérer les risques associés à l'exposition et à la consommation de cannabis, tout en fournissant aux adultes qui choisissent de consommer du cannabis l'accès à une grande variété de produits de qualité contrôlée. Cela dit, la mise en œuvre peut être améliorée dans certains domaines, pour lesquels il faut redoubler d'efforts. C'est notamment le cas pour les efforts de réduction de la consommation de produits contenant des quantités ou des concentrations plus élevées de THC.
Après avoir examiné les données probantes disponibles et les règles élémentaires axées sur la santé et la sécurité, nous recommandons de maintenir la majorité des mesures (y compris la restriction de la promotion à des environnements où elle n'est pas visible par des jeunes, l'exigence d'emballages neutres et l'interdiction de produits attrayants pour les jeunes). Cela dit, dans certains domaines, il est possible d'apporter à l'industrie plus de précisions sur les pratiques de promotion, d'emballage et d'étiquetage permises, et dans d'autres domaines, il serait possible d'apporter des changements qui n'auraient aucune incidence sur la protection de la santé publique.
Collectivités des Premières Nations, inuites et métisses
De nombreuses collectivités des Premières Nations, inuites et métisses ont fait part de difficultés à fournir des services liés au cannabis à leur population, compte tenu des nombreuses priorités qu'elles doivent traiter au moyen de ressources limitées. Nous recommandons d'appuyer des initiatives de santé, de santé publique et de santé mentale fondées sur les distinctions dans les collectivités, ainsi que de soutenir la production de documents et des programmes fondés sur des données probantes pour diffuser de l'information sur la santé relative au cannabis qui soit fondée sur les distinctions.
Bien que la Loi définisse les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, elle ne dit rien sur l'autorité des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui concerne le cannabis. Il s'agit d'une lacune importante qui a une incidence négative sur la santé publique, la sécurité publique et le traitement équitable des collectivités et des personnes autochtones qui souhaitent participer à l'industrie du cannabis.
Nous reconnaissons l'engagement du gouvernement du Canada à harmoniser les lois canadiennes avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au moyen de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Toutefois, compte tenu des incertitudes concernant les délais et la façon dont la Déclaration sera mise en œuvre, ainsi que des défis en matière de santé et de sécurité publiques présents dans les collectivités autochtones, des changements plus immédiats s'imposent.
Nous requérons des modifications à la Loi sur le cannabis, visant à faciliter un processus de collaboration avec les collectivités autochtones, qui permettrait à celles souhaitant exercer un plus grand contrôle sur les activités liées au cannabis dans leur territoire de conclure des accords de nation à nation avec le gouvernement du Canada, fondés sur des normes minimales convenues de protection de la santé et de la sécurité publiques. Nous recommandons également que Santé Canada, ainsi que les provinces et les territoires, prennent des mesures pour améliorer leurs processus de délivrance de licences afin de mieux soutenir les demandeurs autochtones qui souhaitent participer au marché licite du cannabis.
